Pourquoi parlez-vous de sites économiques et non de zones d’activités ?

Soumis par Yoann DUMON le jeu 12/10/2023 - 10:52

Retenez qu'un site économique correspond dans la plupart des cas à l’emprise géographique d’un zonage à destination ou vocation économique tel qu'il peut apparaître dans les documents d’urbanisme.

La définition des zones d'activités est du ressort de la compétence de l'EPCI. Une zone d'activités sera donc définie comme un site économique où l’EPCI exerce ses compétences en matière de gestion, d'aménagement et de commercialisation du foncier économique.

Parc d'activité 3R Rioz Nord Ouest

Un site économique se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain. Délimité géographiquement, il accueille ou est destiné à accueillir des activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Il intègre tous les terrains, bâtis ou non, aménagés ou non, accueillant ou destinés à accueillir des activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son fonctionnement.

La définition du site économique correspond à l’approche d’observation régionale opérationnelle basée sur les documents d’urbanisme, qui délimitent des zonages dits à vocation ou destination économique. Cela permet d’offrir une définition cohérente des périmètres d’observation, reproductibles sur l’ensemble des territoires de Bourgogne-Franche-Comté, cohérents avec les SCOT et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII). Par ailleurs les documents d’urbanisme reflètent la réalité des aménagements existants tout autant que la volonté d’aménagement économique du territoire, arrêtées par les élus et opposable aux tiers. Il est donc pertinent d’utiliser ces périmètres pour l’observation.

Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l'activité économique recouvre 4 catégories de sites économiques :

  • Zones d'Activités Économiques : où les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
  • Sites historiques : non transférées en gestion intercommunales, ces zones de fait, privées ou gérées par les communes, accueillent plusieurs entreprises ;
  • Sites isolés : d'une seule fonction et d'une superficie importante, ils correspondent au site d'un unique établissement ;
  • Zones à urbaniser à destination économique : zones à urbaniser inscrites dans les documents de planification urbaine, où la maîtrise foncière se constitue en vue de projets d'extension ou de création de nouvelles zones d'activités.