Qu’observe OFER BFC ?
Une lecture fine du foncier économique régional pour produire de la connaissance utile à la décision et concilier développement économique et sobriété foncière.
L’observatoire OFER BFC a pour objet l’observation des sites à vocation ou destination économique à travers une connaissance fine de leur foncier. Cette observation permet de produire des indicateurs et de la connaissance pour accompagner la prise de décision en matière d’aménagement économique, tout en conciliant développement économique et objectifs de sobriété foncière.
Vidéo de présentation d’OFER BFC
Définition d’un site économique
Un site économique est un espace géographiquement délimité, cohérent au regard de son aménagement et de son tissu urbain, qui accueille ou a vocation à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.
Cette notion englobe notamment :
- les terrains bâtis et non bâtis occupés ou destinés à être occupés par des activités économiques ;
- les terrains non bâtis, aménagés ou non aménagés, destinés à l’accueil futur de ces activités à court, moyen ou long terme, notamment identifiés dans les documents d’urbanisme ;
- les voiries internes, espaces verts et surfaces techniques nécessaires au fonctionnement de ces sites.
Une approche plus large que la seule zone d’activités
La définition du site économique retenue par OFER BFC est plus large que celle de la seule zone d’activités. Elle correspond à une approche opérationnelle, cohérente avec les documents d’urbanisme, qui identifient des zonages à vocation ou destination économique.
Ce choix permet de disposer de périmètres d’observation homogènes, reproductibles à l’échelle régionale et cohérents avec les besoins des SCOT et des schémas régionaux, notamment le SRADDET et le SRDEII.
Il répond aussi à une limite bien identifiée : depuis la loi NOTRe, la notion de zone d’activités économiques reste interprétée de manière variable selon les EPCI. Une observation fiable du foncier économique ne peut donc pas reposer uniquement sur cette catégorie.
La loi Climat et Résilience, par les objectifs de sobriété foncière qu’elle fixe, impose une approche plus exhaustive du foncier économique.
Les sites couverts par l’observatoire
OFER BFC couvre l’ensemble des grandes catégories de sites économiques :
- les zones d’activités économiques ;
- les zones économiques historiques ;
- les établissements isolés ;
- les réserves foncières identifiées dans les documents de planification urbaine par des zonages à vocation ou destination économique.
Pourquoi cette couverture est stratégique
Cette couverture exhaustive est nécessaire pour :
- optimiser l’usage du foncier économique ;
- identifier les dents creuses, la vacance et les friches ;
- mieux orienter les stratégies de densification, de requalification et d’extension ;
- économiser l’espace et contribuer à la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Une observation utile à la décision
L’approche foncière fine portée par OFER BFC, notamment à travers la connaissance des occupants des unités foncières, permet également de quantifier et de décliner les surfaces mobilisées par grande vocation économique : industrielle, tertiaire, logistique, artisanale ou commerciale.
OFER BFC fournit ainsi une base d’observation solide pour éclairer les arbitrages publics en matière d’aménagement économique, de sobriété foncière et de trajectoire territoriale.