L’observatoire OFER BFC a pour objet l’observation des sites à vocation ou destination économique à travers une connaissance fine de leur foncier, en vue de produire des indicateurs et de la connaissance pour accompagner la prise de décision en matière d’aménagement économique, et d’allier poursuite du développement économique et objectifs de sobriété foncière.
Un site économique est défini comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain ; délimité géographiquement, il accueille, ou a vocation à accueillir (une telle destination peut lui être affectée dans les documents d’urbanisme), des activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques portuaires ou aéroportuaires.. La notion de site économique englobe ainsi :
• Les terrains bâtis et non bâtis occupés ou destinés à être occupés par des activités ;
• Les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme (recensés essentiellement dans les documents d'urbanisme) ;
• Les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement.
La définition du site économique est plus large que celle de la « zone d’activités ». L’approche régionale du site économique est celle opérationnelle des documents d’urbanisme qui délimitent des zonages dits à vocation ou destination économique.
Cela permet d’offrir une définition cohérente des périmètres d’observation, reproductibles sur l’ensemble des territoires, cohérents avec les SCOT et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII) qui doivent exploiter ces données et séries d’indicateurs historisées pour accompagner la prise de décision et allier poursuite du développement économique / industriel et les objectifs de sobriété foncière.
C'est pourquoi on ne peut pas se limiter aux seules zones d’activités, dont la définition depuis la loi NOTRe souffre d’interprétations variables d’un EPCI à l’autre. La loi Climat & Résilience (et ses objectifs de sobriété foncière) nous oblige à une approche plus exhaustive du foncier économique.
Ainsi, tous les types de sites économiques sont couverts par l’observatoire du foncier économique régional :
- les zones d’activités économiques,
- les zones économiques « historiques »,
- les établissements isolés,
- les réserves foncières telles qu’elles apparaissent au sein des documents de planification urbaine par les zonages dits à vocation ou destination économique.
Cette couverture exhaustive est un enjeu pour optimiser l’usage du foncier économique, traiter les dents creuses à densifier, la vacance et les friches, pour économiser de l’espace et mettre en œuvre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
L’approche foncière fine, notamment par la connaissance des occupants des unités foncières, permettra aussi de quantifier et décliner les surfaces dédiées par vocation (industrielle, tertiaire, logistique …).