Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fixe les compétences des EPCI, notamment en ce qui concerne la gestion et la commercialisation du foncier économique. Les EPCI sont donc un maillon essentiel de la connaissance, car ils gèrent le foncier économique au quotidien dans leurs missions en matière d'économie, de gestion des zones d'activités et d’aménagement de l’espace, pour favoriser l'implantation d'entreprises, le développement de l'emploi local et l'attractivité économique de leurs territoires.

OFER BFC permet l'agrégation des données relatives aux sites économiques et au foncier économique, produites localement par les EPCI. L'observatoire offre divers moyens de contribution en fonction des choix techniques et organisationnels décidés par chaque EPCI. Il offre également des outils d'ingénierie et l'accompagnement nécessaire pour permettre un suivi du foncier économique actualisé et au plus proche du terrain.

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, CA de l'Auxerrois, CA de Nevers, CA de Vesoul, CA du Grand Dole, CA du Grand Sénonais, CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), CA Grand Belfort, CA Le Grand Chalon, CA Mâconnais Beaujolais Agglomération, CA Pays de Montbéliard Agglomération, CC Altitude 800, CC Amognes Cœur du Nivernais, CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura, CC Auxonne Pontailler Val de Saône, CC Avallon, Vézelay, Morvan, CC Bazois Loire Morvan, CC Bresse Haute Seille, CC Bresse Louhannaise Intercom', CC Bresse Nord Intercom, CC Bresse Revermont 71, CC Brionnais Sud Bourgogne, CC Chablis Villages et Terroirs, CC Champagnole Nozeroy Jura, CC Cœur de Loire, CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, CC de la Haute Comté, CC de la Plaine Dijonnaise, CC de la Plaine Jurassienne, CC de la Station des Rousses-Haut Jura, CC de la Vanne et du Pays d'Othe, CC de l'Agglomération Migennoise, CC de l'Aillantais en Bourgogne, CC de Marcigny, CC de Montbenoît, CC de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche, CC de Puisaye-Forterre, CC de Saulieu, CC de Semur-en-Brionnais, CC des 1000 étangs, CC des Combes, CC des Deux Vallées Vertes, CC des Hauts du Val de Saône, CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, CC des Monts de Gy, CC des Portes du Haut-Doubs, CC des Quatre Rivières, CC des Terres d'Auxois, CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon, CC des Vosges du Sud, CC du Clunisois, CC du Doubs Baumois, CC du Gâtinais en Bourgogne, CC du Grand Autunois Morvan, CC du Grand Pontarlier, CC du Haut-Jura Arcade Communauté, CC du Jovinien, CC du Montbardois, CC du Nivernais Bourbonnais, CC du Pays Arnay Liernais, CC du Pays Châtillonnais, CC du Pays d'Alésia et de la Seine, CC du Pays de Lure, CC du Pays de Luxeuil, CC du Pays de Maîche, CC du Pays de Montbozon et du Chanois, CC du Pays de Sancey-Belleherbe, CC du Pays de Villersexel, CC du Pays d'Héricourt, CC du Pays Riolais, CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (Cfd), CC du Plateau de Russey, CC du Serein, CC du Sud Territoire, CC du Triangle Vert, CC du Val d'Amour, CC du Val de Morteau, CC du Val Marnaysien, CC Entre Arroux, Loire et Somme, CC Entre Saône et Grosne, CC Forêts, Seine et Suzon, CC Haut Nivernais-Val d'Yonne, CC Haut-Jura Saint-Claude, CC Jura Nord, CC La Grandvallière, CC Le Grand Charolais, CC Le Tonnerrois en Bourgogne, CC Les Bertranges, CC Loire et Allier, CC Loue-Lison, CC Mâconnais - Tournugeois, CC Mirebellois et Fontenois, CC Morvan Sommets et Grands Lacs, CC Norge et Tille, CC Ouche et Montagne, CC Porte du Jura, CC Rahin et Chérimont, CC Rives de Saône, CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, CC Saône Doubs Bresse, CC Serein et Armance, CC Sud Côte Chalonnaise, CC Sud Nivernais, CC Tannay-Brinon-Corbigny, CC Terre d'Émeraude Communauté, CC Terres de Bresse, CC Terres de Saône, CC Tille et Venelle, CC Val de Gray, CC Yonne Nord, CU Grand Besançon Métropole, CU Le Creusot Montceau-les-Mines, Dijon Métropole

Les Agences d'urbanisme

• Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort avec son Observatoire des sites économiques du Territoire de Belfort
• Agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard