Demander votre kit d'inventaire ZAE au titre de l'article 220 de la loi climat et résilience
Vous êtes un EPCI de Bourgogne-Franche-Comté, les périmètres de vos sites économiques sont connus et à jour. Nous pouvons mettre à votre disposition notre kit d'inventaire d'inventaire loi climat.
Déposer votre inventaire loi Climat
Une fois renseigné vous pourrez déposer vos inventaires afin de consolidation des données sur les entreprises occupantes et de indicateurs sur la vacance dans OFER BFC.