Informations clés : Entre 2009 et 2023, le flux net d’artificialisation des sols en Bourgogne-Franche-Comté a fortement diminué, passant d’un pic d’environ 1 460 ha en 2011 à environ 820 ha en 2022. Cette baisse est principalement portée par la réduction des flux hors activités, qui constituaient historiquement la majeure partie de l’artificialisation régionale. Le flux d’artificialisation dû aux activités économiques demeure relativement stable sur la période, avec une moyenne d’environ 245 ha par an, représentant une part proportionnellement croissante de l’artificialisation totale. Ces résultats traduisent un ralentissement global de l’artificialisation des sols à l’échelle régionale, tout en soulignant la persistance d’une consommation foncière liée aux activités économiques, au sens large.
Flux d’artificialisation net entre espaces non artificialisés (ENAF) et espaces artificialisés (2009–2023)
Ce graphique présente l’évolution du flux annuel net d’artificialisation des sols en Bourgogne-Franche-Comté entre 2009 et 2023, tel que publié par le Portail national de l’artificialisation. Il s’inscrit dans le cadre des travaux mobilisés pour le suivi des trajectoires régionales, notamment dans le cadre du SRADDET.
L’artificialisation nette est ici décomposée en deux composantes :
- Flux dû aux activités : consommation foncière associée aux activités économiques.
- Flux hors activités : habitat, infrastructures et autres usages non économiques.
Il convient toutefois de rappeler que ces données sont produites à l’échelle communale, conformément à la méthodologie du Portail national de l’artificialisation. À ce titre, le flux « dû aux activités » ne se limite pas aux périmètres des sites économiques identifiés par l’Observatoire du Foncier Économique Régional (OFER BFC). Il intègre également des formes d’activités économiques diffuses, localisées en dehors des zones d’activités structurées, notamment dans les tissus urbains mixtes ou les centres-bourgs. Cette analyse ne permet pas une lecture infracommunale ni une attribution directe aux sites économiques au sens strict, mais constitue une lecture macro-territoriale des dynamiques d’artificialisation liées aux activités économiques.
Ces résultats doivent ainsi être interprétés comme un cadre de référence régional, complémentaire des analyses fines proposées par OFER BFC à l’échelle des sites économiques, et non comme un indicateur de consommation foncière directement comparable aux données issues de l’inventaire régional du foncier économique.
Information clé : Sur la période 2010–2018, les sites économiques de Bourgogne-Franche-Comté ont connu une artificialisation moyenne d’environ 158 hectares par an, avant la mise en œuvre des trajectoires liées aux objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Historique des dynamiques d’artificialisation des sols dans les sites économiques de Bourgogne-Franche-Comté (2010–2018)
Ce graphique présente une lecture historique des dynamiques de transformation des sols observées entre 2010 et 2018 au sein des sites économiques de Bourgogne-Franche-Comté, à l’échelle régionale et de chaque EPCI. Il met en évidence les flux de surfaces entre états non artificialisés et artificialisés, tels qu’ils ont été observés avant l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience et des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Il s’agit d’un travail d’observation historique, produit dans le cadre d'OFER, sans portée normative, visant à documenter les dynamiques foncières antérieures à la loi Climat et Résilience.
Les résultats s’appuient sur les données d’Occupation du Sol à Grande Échelle (OCS GE) produites par l’IGN, issues du croisement des millésimes 2010 et 2018 sur le périmètre des sites économiques 2025. Les surfaces non artificialisées sont identifiées selon les nomenclatures, fondée sur les caractéristiques de couverture et d’occupation des sols. Cette approche permet de quantifier l’évolution des emprises artificialisées et non artificialisées, ainsi que les transferts de surfaces entre ces deux états au cours de la période étudiée.
Au-delà des surfaces artificialisées, cette analyse met également en évidence l’existence d'évolutions ponctuelles de retour vers des états non artificialisés, observés notamment à travers :
- la renaturation d’anciens sites économiques, notamment à la suite de la résorption ou de l’abandon de friches ;
- le réinvestissement spontané par la végétation de terrains vagues initialement peu ou non végétalisés ;
- la transformation de zones de chantier ou d’emprises temporaires en espaces végétalisés, parfois intégrés à des projets d’aménagement.
Ces éléments constituent une base de compréhension des trajectoires territoriales passées du foncier économique. Ils n’ont pas vocation à évaluer des politiques publiques, mais à documenter les dynamiques observées avant la mise en œuvre des cadres réglementaires actuels. À ce titre, ils apportent un éclairage utile pour appréhender les marges de manœuvre existantes et inscrire les objectifs de sobriété foncière dans une lecture historique et territorialisée des transformations des sites économiques.
Ces résultats ne constituent pas un indicateur réglementaire et ne se substituent pas aux données de référence du Portail national de l’artificialisation.
Lecture cartographique : La carte met en évidence une forte hétérogénéité des trajectoires 2010–2018 selon les EPCI : la majorité des territoires présentent un solde net d’artificialisation modéré, tandis que quelques EPCI se distinguent par des soldes négatifs plus marqués, traduisant des phases d’extension plus soutenues des sites économiques. À l’inverse, de rares territoires apparaissent proches de l’équilibre, voire légèrement orientés vers des états non artificialisés, reflétant des phénomènes ponctuels de renaturation ou de requalification.
Spatialisation des trajectoires historiques d’artificialisation et de renaturation des sols dans les sites économiques par EPCI (2010–2018)
Cette carte propose une lecture territorialisée des dynamiques historiques d’artificialisation et de renaturation des sols observées entre 2010 et 2018 au sein des sites économiques de Bourgogne-Franche-Comté, à l’échelle des EPCI. Elle représente un ratio net, calculé à partir des données d’Occupation du Sol à Grande Échelle (OCS GE) produites par l’IGN, correspondant au bilan entre les surfaces artificialisées et les surfaces ayant évolué vers des états non artificialisés sur la période considérée.
Il s’agit d’un travail d’observation historique, produit dans le cadre d’OFER, sans portée normative. Cette représentation vise à documenter les trajectoires foncières locales antérieures à l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience et des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Le ratio net permet d’identifier, de manière descriptive :
- des territoires ayant connu une dynamique d’artificialisation plus marquée au sein de leurs sites économiques ;
- des territoires ayant enregistré des évolutions ponctuelles vers des états non artificialisés, traduisant des phénomènes de renaturation ou de requalification d’espaces existants.
Cette représentation cartographique met en évidence la diversité des trajectoires territoriales observées avant la mise en œuvre des cadres réglementaires actuels. Elle n’a pas vocation à évaluer des politiques publiques ni à comparer les performances des territoires, mais à fournir une base de compréhension des dynamiques locales passées, utile pour contextualiser les réflexions actuelles sur la sobriété foncière et l’aménagement économique.
Ces résultats ne constituent pas un indicateur réglementaire et ne se substituent pas aux données de référence issues du Portail national de l’artificialisation.