La région Bourgogne-Franche-Comté dispose de 768 hectares de terrains disponibles immédiatement cela représente 2,2% de la totalité du foncier économique ou encore 3,8% de la surface utile et 38 % du foncier en vente.
Localisation des surfaces disponibles immédiatement
Le statut "à vendre" des terrains ne garantit pas nécessairement qu'ils soient viabilisés et immédiatement prêts utilisés pour l'implantation d'activités économiques et la création d'emplois. C'est pourquoi l’observatoire régional propose un relevé du foncier économique déclaré cessible en tenant compte, s’il est connu, de son niveau de viabilisation afin de déterminer les volumes et les surfaces de foncier économique disponible immédiatement pour l’implantation d‘entreprises.
A l’échelle régionale, les terrains relevés en disponibilité immédiate sont donc :
- sous la maîtrise foncière des collectivités locales,
- déjà viabilisés c’est-à-dire qu’ils sont aménagés et raccordés aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement,
- et font l'objet d'une commercialisation.
C’est-à-dire que ces terrains sont à priori disponibles dès à présent pour accueillir l’implantation d’une entreprise, et sont notamment prêts à faire l’objet d’un permis de construire.
L'état de disponibilité immédiate en foncier économique présente des variations significatives d'un territoire à l'autre, nécessitant une expertise approfondie à l'échelle locale.
En région 9,15 % des surfaces disponibles le sont immédiatement ; 22% des surfaces disponibles sont détenues par les collectivités locales qui peuvent envisager leur aménagement ; 34% des surfaces disponibles sont planifiées dans les documents d'urbanisme mais non encore constituées et 34% des surfaces disponibles sont déjà détenues par les entreprises et ne sont pas encore utilisées.
Typologie de disponibilité du foncier économique
Selon le type d’interlocuteur (services de l'État, aménageur, urbaniste, agent de développement économique) et le phasage de la gestion du foncier économique sur laquelle il intervient (programmation, montage opérationnel, aménagement, commercialisation) la définition de la disponibilité du foncier économique peut varier de manière significative.
Afin d’offrir une vision partagée de cette information stratégique et de de segmenter les disponibilités à court, moyen et long terme, l'Observatoire du Foncier Économique Régional propose une déclinaison du niveau de disponibilité selon les éléments suivants :
• état de la maîtrise foncière
• stade de la viabilisation
• stade de commercialisation
• état d'occupation
Cette méthode permet de dégager les catégories suivantes quelque soit le zonage urbain (U) à vocation économique ou à destination (AU) économique :
Surface disponible immédiatement
Surface maîtrisée publiquement (ou par des outils d’aménagement et de portage d’intérêt public), viabilisée et en cours de commercialisation.
Surface mobilisable à moyen terme (sous réserve d’aménagement)
Surface maitrisée publiquement, non viabilisé, quel que soit son stade de commercialisation, ces terrains sont donc mobilisables à moyen terme sous réserve d’une intervention d’aménagement.
Surface mobilisable à long terme (sous réserve d’acquisition)
Surface non maitrisée publiquement, les terrains sont viabilisés ou non, cette surface est mobilisable à long terme sous réserve d’une intervention publique d’acquisition.
Réserves foncières des entreprises
Surface appartenant à une personne morale de droit privée (dont les SCI), non bâtie, viabilisée ou non, en attente d'occupation ou attenant à une occupation pour une extension future.
Surface non utilisable
Cette surface correspond aux espaces occupés par les voiries, les équipements publics et autres infrastructures non directement liées aux activités économiques ainsi qu’aux espaces ne pouvant être aménagés en raison de contraintes environnementales et topographiques.
Il est également possible d'identifier le gisement foncier en étudiant la Part de la surface utile des sites économiques.
La région Bourgogne-Franche-Comté dispose de 768 hectares de terrains disponibles immédiatement cela représente 2,2% de la totalité du foncier économique ou encore 3,8% de la surface utile et 38 % du foncier en vente.
Volume de surfaces disponibles immédiatement
Le statut "à vendre" des terrains ne garantit pas nécessairement qu'ils soient viabilisés et immédiatement prêts utilisés pour l'implantation d'activités économiques et la création d'emplois. C'est pourquoi l’observatoire régional propose un relevé du foncier économique déclaré cessible en tenant compte, s’il est connu, de son niveau de viabilisation afin de déterminer les volumes et les surfaces de foncier économique disponible immédiatement pour l’implantation d‘entreprises.
A l’échelle régionale, les terrains relevés en disponibilité immédiate sont donc :
- sous la maîtrise foncière des collectivités locales,
- déjà viabilisés c’est-à-dire qu’ils sont aménagés et raccordés aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et d'assainissement,
- et font l'objet d'une commercialisation.
C’est-à-dire que ces terrains sont à priori disponibles dès à présent pour accueillir l’implantation d’une entreprise, et sont notamment prêts à faire l’objet d’un permis de construire.
L'état de disponibilité immédiate en foncier économique présente des variations significatives d'un territoire à l'autre, nécessitant une expertise approfondie à l'échelle locale.
Indice de concentration de la disponibilité immédiate en foncier économique
Donne la part de chaque EPCI dans l'offre régionale en foncier économique disponible immédiatement en rapportant la surface disponible immédiatement de l'EPCI à la surface totale immédiatement disponible en région.