Information clé : La région Bourgogne-Franche-Comté dispose de 704 hectares de terrains disponibles immédiatement ou à très court terme. Cela représente 2 % de la totalité du foncier économique, 3,3 % de la surface utile et 44,2 % du foncier faisant l’objet d’une commercialisation.
Localisation des surfaces disponibles immédiatement ou à très court terme
Le statut « à vendre » d’un terrain ne garantit pas qu’il soit viabilisé et immédiatement mobilisable pour l’implantation d’activités économiques et la création d’emplois. C’est pourquoi l’observatoire régional propose une analyse spécifique du foncier économique déclaré cessible, en tenant compte, lorsqu’elle est connue, de son niveau de viabilisation, afin d’identifier les volumes de foncier disponibles immédiatement ou à très court terme.
À l’échelle régionale, les terrains considérés comme relevant d’une disponibilité immédiate ou à court terme répondent cumulativement aux critères suivants :
- ils relèvent de la maîtrise foncière publique des collectivités locales ou d’une maîtrise foncière mixte assurée par des sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- ils sont viabilisés ou en cours de viabilisation, c’est-à-dire aménagés ou en cours d’aménagement et raccordés, ou en cours de raccordement, aux réseaux essentiels (électricité, eau, gaz, télécommunications, assainissement) ;
- ils font l’objet d’une commercialisation effective.
Ces terrains peuvent ainsi être considérés comme mobilisables à court terme pour l’accueil d’entreprises et sont, en principe, prêts à faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, notamment d’un permis de construire.
L’état de la disponibilité immédiate du foncier économique présente néanmoins des disparités territoriales marquées, dont l’interprétation nécessite une lecture fine et contextualisée à l’échelle locale.
Information clé : En Bourgogne-Franche-Comté, 9,1 % des surfaces disponibles le sont immédiatement. Les surfaces mobilisables à moyen terme, détenues par les collectivités locales et susceptibles de faire l’objet d’un aménagement, représentent 29,4 %. Les surfaces planifiées dans les documents d’urbanisme mais non encore constituées en réserve publique représentent 28,1 %, tandis que 33,4 % des surfaces disponibles sont déjà détenues par les entreprises et ne sont pas encore utilisées.
Typologie de disponibilité du foncier économique
La notion de disponibilité du foncier économique peut varier sensiblement selon le type d’interlocuteur (services de l’État, aménageurs, urbanistes, agents de développement économique) et selon la phase de gestion foncière concernée (programmation, montage opérationnel, aménagement, commercialisation).
Afin de proposer une lecture partagée et opérationnelle de cette information stratégique, et de distinguer les disponibilités à court, moyen et long terme, l’Observatoire du Foncier Économique Régional s’appuie sur une analyse croisée des critères suivants :
- état de la maîtrise foncière ;
- stade de viabilisation ;
- stade de commercialisation ;
- état d’occupation.
Cette méthode permet d’identifier plusieurs catégories de disponibilité, indépendamment du zonage urbain (zones U à vocation économique ou zones AU à destination économique).
- Surface disponible immédiatement (ou à très court terme) : surface maîtrisée publiquement ou par des outils d’aménagement et de portage d’intérêt public, viabilisée ou en cours de viabilisation, et faisant l’objet d’une commercialisation.
- Surface mobilisable à moyen terme (sous réserve d’aménagement) : surface maîtrisée publiquement mais non viabilisée, quel que soit son stade de commercialisation. Ces terrains sont mobilisables à moyen terme sous réserve d’une intervention d’aménagement.
- Surface mobilisable à long terme (sous réserve d’acquisition) : surface non maîtrisée publiquement, viabilisée ou non. Elle est mobilisable à long terme sous réserve d’une intervention publique d’acquisition.
- Réserves foncières des entreprises : surfaces appartenant à des personnes morales de droit privé (dont les SCI), non bâties, viabilisées ou non, en attente d’occupation ou conservées en vue d’une extension future d’activité.
- Surface non utilisable : espaces occupés par les voiries, les équipements publics et les infrastructures non directement liées aux activités économiques, ainsi que les terrains non aménageables pour des raisons environnementales ou topographiques.
En complément, l’analyse de la part de la surface utile des sites économiques permet d’identifier et de qualifier le gisement foncier réellement mobilisable à l’échelle des territoires.
Information clé : La région Bourgogne-Franche-Comté dispose de 704 hectares de terrains disponibles immédiatement ou à très court terme. Cela représente 2 % de la totalité du foncier économique, 3,3 % de la surface utile et 44,2 % du foncier faisant l’objet d’une commercialisation.
Surfaces disponibles immédiatement ou à très court terme
Le statut « à vendre » d’un terrain ne garantit pas qu’il soit viabilisé et immédiatement mobilisable pour l’implantation d’activités économiques et la création d’emplois. C’est pourquoi l’observatoire régional propose une analyse spécifique du foncier économique déclaré cessible, en tenant compte, lorsqu’elle est connue, de son niveau de viabilisation, afin d’identifier les volumes de foncier disponibles immédiatement ou à très court terme.
À l’échelle régionale, les terrains considérés comme relevant d’une disponibilité immédiate ou à court terme répondent cumulativement aux critères suivants :
- ils relèvent de la maîtrise foncière publique des collectivités locales ou d’une maîtrise foncière mixte assurée par des sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- ils sont viabilisés ou en cours de viabilisation, c’est-à-dire aménagés ou en cours d’aménagement et raccordés, ou en cours de raccordement, aux réseaux essentiels (électricité, eau, gaz, télécommunications, assainissement) ;
- ils font l’objet d’une commercialisation effective.
Ces terrains peuvent ainsi être considérés comme mobilisables à court terme pour l’accueil d’entreprises et sont, en principe, prêts à faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, notamment d’un permis de construire.
L’état de la disponibilité immédiate du foncier économique présente néanmoins des disparités territoriales marquées, dont l’interprétation nécessite une lecture fine et contextualisée à l’échelle locale.
Information clé : En Bourgogne-Franche-Comté, 30 % des EPCI concentrent à eux seuls plus de 80 % des surfaces de foncier économique disponibles immédiatement.
Indice de concentration de la disponibilité immédiate en foncier économique
L’indice de concentration de la disponibilité immédiate en foncier économique exprime la part de chaque EPCI dans l’offre régionale de foncier économique immédiatement mobilisable. Il est calculé en rapportant la surface disponible immédiatement au sein d’un EPCI à la surface totale disponible immédiatement à l’échelle régionale.
Cet indicateur permet d’identifier les territoires qui concentrent l’essentiel de l’offre foncière immédiatement mobilisable pour l’implantation d’entreprises, c’est-à-dire des terrains cumulant une maîtrise foncière publique ou assimilée, un niveau de viabilisation suffisant et un stade de commercialisation effectif.
La lecture de cet indice met en évidence des disparités territoriales marquées dans la capacité des EPCI à proposer une offre foncière opérationnelle à court terme. Une valeur élevée traduit une forte contribution du territoire à l’offre régionale, tandis qu’une valeur faible peut révéler une dépendance à des projets à moyen ou long terme, ou à des réserves foncières encore non aménagées.
Cet indice constitue ainsi un outil d’aide à l’analyse des capacités d’accueil immédiates des territoires, à croiser avec les dynamiques de commercialisation, les niveaux de viabilisation et les stratégies foncières locales, afin d’apprécier finement la réactivité des territoires face aux projets d’implantation économique.
Information clé : Entre 2023 et 2025, les surfaces viabilisées disponibles immédiatement restent globalement stables à l’échelle régionale, autour de 700 hectares, traduisant une offre resserrée mais directement mobilisable pour l’implantation d’entreprises.
Évolution des surfaces disponibles immédiatement ou à très court terme (2023–2025)
Cette analyse porte sur l’évolution des surfaces viabilisées et disponibles immédiatement ou à très court terme au sein des sites économiques. Elle concerne exclusivement les terrains cumulant une maîtrise foncière publique ou assimilée, un niveau de viabilisation suffisant (viabilisés ou en cours de viabilisation) et un statut de commercialisation effectif.
Les surfaces considérées correspondent ainsi à des terrains opérationnels, susceptibles d’accueillir rapidement une implantation économique et, en principe, prêts à faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, notamment d’un permis de construire.
Les volumes présentés constituent une photographie consolidée à une date donnée. Ils sont susceptibles d’évoluer en continu au cours de l’année sous l’effet de la mise en commercialisation de nouveaux terrains viabilisés ; de réservations ou de ventes, entraînant une sortie du stock disponible ; de retours dans le stock (changement de statut de viabilisation ou de commercialisation).
À l’instar des surfaces affichées en vente, les surfaces disponibles immédiatement ne constituent donc pas un stock figé. Elles résultent d’un équilibre dynamique entre l’alimentation du stock par des opérations d’aménagement abouties et sa consommation par les projets économiques.
Il convient également de souligner que cette lecture est étroitement dépendante de la qualité et du niveau de consolidation des données issues des échanges avec les EPCI. Les revues régulières du foncier économique peuvent conduire à des ajustements de périmètre, sans que cela ne traduise nécessairement une évolution structurelle de l’offre.
Pour ces raisons, l’évolution des surfaces disponibles immédiatement doit être interprétée en complément des autres indicateurs relatifs à la commercialisation, à la viabilisation et à la surface utile, afin de replacer ces volumes dans leur contexte opérationnel.