Lecture cartographique : La carte met en évidence l’existence de stocks fonciers publics stratégiquement localisés, concentrés sur des territoires structurants, souvent en lien avec les principaux pôles urbains et les axes de communication majeurs. Bien que ces tènements ne soient pas immédiatement mobilisables, leur localisation traduit des choix d’anticipation foncière visant à constituer des réserves capables d’accompagner, à moyen ou long terme, les dynamiques de développement économique régional.
Localisation des grands tènements de réserves foncières publiques mobilisables à terme
L’Observatoire du Foncier Économique Régional conduit une analyse spécifique de la domanialité et de la configuration parcellaire afin d’identifier les tènements fonciers continus relevant des réserves foncières publiques.
Lorsque des parcelles directement adjacentes partagent un même type de maîtrise foncière publique, elles sont regroupées afin de reconstituer des tènements d’un seul tenant. La surface totale de chaque tènement est ensuite mesurée, permettant d’appréhender le potentiel foncier mobilisable à une échelle compatible avec des projets d’aménagement structurants.
Les grands tènements des réserves foncières publiques identifiés dans cette analyse ne sont pas disponibles immédiatement pour l’accueil d’activités économiques et d’emplois. Ils constituent un potentiel foncier mobilisable à moyen ou long terme, sous réserve d’une intervention publique préalable, notamment en matière de viabilisation et d’aménagement.
En raison de leur absence d’aménagement et de viabilisation à ce stade, ces terrains ne sont pas intégrés dans le calcul de la surface utile du foncier économique régional.
Méthodologiquement, après identification de l’ensemble des parcelles en maîtrise foncière publique relevant d’une disponibilité à moyen ou long terme, les parcelles contiguës sont fusionnées afin de calculer la surface totale des tènements fonciers continus. Cette approche permet de qualifier le gisement foncier public stratégique susceptible d’alimenter, à terme, les capacités d’accueil économique des territoires.
Information clé : Les réserves foncières publiques de moins de 5 000 m² sont les plus représentées en région, avec 431 occurrences. À l’inverse, seuls 53 tènements de 10 hectares et plus sont recensés, illustrant la prédominance de réserves de petite taille et la relative rareté des grandes emprises foncières mobilisables à terme.
Nombre de tènements des réserves foncières publiques mobilisables à terme
L’Observatoire du Foncier Économique Régional réalise une analyse de la domanialité et de la configuration parcellaire afin d’identifier les tènements fonciers continus relevant des réserves foncières publiques.
Lorsque des parcelles directement adjacentes relèvent d’un même type de maîtrise foncière publique, elles sont regroupées afin de constituer des tènements d’un seul tenant. La surface totale de chaque tènement est ensuite mesurée, permettant de qualifier la structure du gisement foncier mobilisable à moyen ou long terme.
Les tènements identifiés ne sont pas disponibles immédiatement pour l’accueil d’activités économiques et d’emplois. Ils constituent un potentiel foncier mobilisable à terme, sous réserve d’interventions préalables, notamment en matière d’acquisition, de viabilisation et d’aménagement. À ce titre, ces terrains ne sont pas intégrés dans le calcul de la surface utile du foncier économique régional.
Après identification des parcelles en maîtrise foncière publique correspondant à une disponibilité à moyen ou long terme, les parcelles contiguës sont fusionnées afin de calculer la surface totale des tènements fonciers continus.
Information clé : La majorité des surfaces des réserves foncières publiques mobilisables à moyen et long terme est concentrée dans des tènements de plus de 10 hectares d’un seul tenant, qui constituent la modalité la plus courante et représentent 42 % de l’ensemble des réserves foncières publiques identifiées.
Surface cumulée des tènements des réserves foncières publiques mobilisables à terme
L’Observatoire du Foncier Économique Régional mène une analyse de la domanialité et de la configuration parcellaire afin d’identifier les tènements fonciers continus relevant des réserves foncières publiques.
Lorsque des parcelles directement adjacentes relèvent d’un même type de maîtrise foncière publique, elles sont regroupées afin de constituer des tènements d’un seul tenant. La surface totale de chaque tènement est ensuite mesurée, permettant d’appréhender le volume global de foncier mobilisable à moyen ou long terme.
Les grands tènements des réserves foncières publiques identifiés dans cette analyse ne sont pas disponibles immédiatement pour l’accueil d’activités économiques et d’emplois. Ils constituent un potentiel foncier mobilisable à terme, sous réserve d’interventions préalables, notamment en matière d’acquisition, de viabilisation et d’aménagement.
En l’absence d’aménagement et de viabilisation à ce stade, ces terrains ne sont pas intégrés dans le calcul de la surface utile du foncier économique régional.
Méthodologiquement, après identification des parcelles en maîtrise foncière publique correspondant à une disponibilité à moyen ou long terme, les parcelles contiguës sont fusionnées afin de calculer la surface totale des tènements fonciers continus.
Information clé : Les tènements de 10 hectares et plus relevant des réserves foncières publiques sont répartis au sein de 28 EPCI, illustrant l’existence d’un gisement foncier public significatif mais fortement différencié selon les territoires, destiné à accompagner les dynamiques économiques à moyen et long terme.
Surface cumulée des tènements de 10 hectares et plus des réserves foncières publiques par EPCI
L’Observatoire du Foncier Économique Régional analyse la domanialité et la configuration parcellaire afin d’identifier les tènements fonciers continus relevant des réserves foncières publiques.
Lorsque des parcelles directement adjacentes partagent un même type de maîtrise foncière publique, elles sont regroupées afin de reconstituer des tènements d’un seul tenant. La surface totale de chaque tènement est ensuite mesurée, permettant d’identifier les volumes fonciers stratégiques mobilisables à moyen ou long terme.
Les tènements de grande taille identifiés dans cette analyse ne sont pas disponibles immédiatement pour l’accueil d’activités économiques et d’emplois. Ils constituent un potentiel foncier public mobilisable à terme, sous réserve d’interventions préalables, notamment en matière d’acquisition, de viabilisation et d’aménagement.
En l’absence d’aménagement et de viabilisation à ce stade, ces terrains ne sont pas intégrés dans le calcul de la surface utile du foncier économique régional.
Méthodologiquement, après identification des parcelles en maîtrise foncière publique correspondant à une disponibilité à moyen ou long terme, les parcelles contiguës sont fusionnées afin de calculer la surface totale des tènements fonciers continus par EPCI.