Dans la majorité des cas, les logiques de répartition géographique du foncier économique privilégient les pôles urbains et les axes de communication.
Localisation par types de sites économiques
La définition du foncier économique s'inscrit dans une approche opérationnelle d'observation régionale du foncier économique, sur une identification des parcelles cadastrales basée sur les documents d'urbanisme qui délimitent des zones à vocation ou destination économique.
En effet, les documents d'urbanisme reflètent à la fois la réalité des aménagements existants (zones à vocation économique) et les ambitions d'aménagement économique du territoire (zones à destination économique) définies par les assemblées délibérantes au sein des documents de planification urbaine qui ont une portée juridique opposable aux tiers.
De plus, cette approche offre une définition cohérente à échelle régionale, reproductible sur l'ensemble des territoires, qui offre une déclinaison des périmètres d’observation en accord avec les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII).
Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l'activité économique recouvre 4 catégories de sites économiques :
- Zones d'Activités Économiques : où les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
- Sites historiques : non transférées en gestion intercommunale, ces zones de fait, privées ou gérées par les communes, accueillent plusieurs entreprises ;
- Sites isolés : d'une seule fonction et d'une superficie importante, ils correspondent au site d'un unique établissement ;
- Zones à urbaniser à destination économique : zones à urbaniser inscrites dans les documents de planification urbaine, où la maîtrise foncière se constitue en vue de projets d'extension ou de création de nouvelles zones d'activités.
Sont inventoriés plus 3 000 sites économiques, dont 31% de sites historiques et 30% de Zones d'Activités Economiques (où les EPCI exercent leur compétence directe).
Dénombrement par typologie de sites économiques
La définition du foncier économique s'inscrit dans une approche opérationnelle d'observation régionale du foncier économique, sur une identification des parcelles cadastrales basée sur les documents d'urbanisme qui délimitent des zones à vocation ou destination économique.
En effet, les documents d'urbanisme reflètent à la fois la réalité des aménagements existants (zones à vocation économique) et les ambitions d'aménagement économique du territoire (zones à destination économique) définies par les assemblées délibérantes au sein des documents de planification urbaine qui ont une portée juridique opposable aux tiers.
De plus, cette approche offre une définition cohérente à échelle régionale, reproductible sur l'ensemble des territoires, qui offre une déclinaison des périmètres d’observation en accord avec les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII).
Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l'activité économique recouvre 4 catégories de sites économiques :
- Zones d'Activités Économiques : où les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
- Sites historiques : non transférées en gestion intercommunale, ces zones de fait, privées ou gérées par les communes, accueillent plusieurs entreprises ;
- Sites isolés : d'une seule fonction et d'une superficie importante, ils correspondent au site d'un unique établissement ;
- Zones à urbaniser à destination économique : zones à urbaniser inscrites dans les documents de planification urbaine, où la maîtrise foncière se constitue en vue de projets d'extension ou de création de nouvelles zones d'activités.
Sur presque 35 000 hectares de sites économiques inventoriés en région Bourgogne-Franche-Comté, plus de 20 000 hectares (soit 60% des surfaces) sont des zones d'activités dans le giron de compétence des intercommunalités.
Surfaces par typologie de sites économiques
La définition du foncier économique s'inscrit dans une approche opérationnelle d'observation régionale du foncier économique, sur une identification des parcelles cadastrales basée sur les documents d'urbanisme qui délimitent des zones à vocation ou destination économique.
En effet, les documents d'urbanisme reflètent à la fois la réalité des aménagements existants (zones à vocation économique) et les ambitions d'aménagement économique du territoire (zones à destination économique) définies par les assemblées délibérantes au sein des documents de planification urbaine qui ont une portée juridique opposable aux tiers.
De plus, cette approche offre une définition cohérente à échelle régionale, reproductible sur l'ensemble des territoires, qui offre une déclinaison des périmètres d’observation en accord avec les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII).
Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l'activité économique recouvre 4 catégories de sites économiques :
- Zones d'Activités Économiques : où les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
- Sites historiques : non transférées en gestion intercommunale, ces zones de fait, privées ou gérées par les communes, accueillent plusieurs entreprises ;
- Sites isolés : d'une seule fonction et d'une superficie importante, ils correspondent au site d'un unique établissement ;
- Zones à urbaniser à destination économique : zones à urbaniser inscrites dans les documents de planification urbaine, où la maîtrise foncière se constitue en vue de projets d'extension ou de création de nouvelles zones d'activités.