Dans la majorité des cas, les logiques de répartition géographique du foncier économique privilégient les pôles urbains et les axes de communication.
Localisation et typologie des sites économiques
La définition du foncier économique retenue dans OFER s’inscrit dans une approche opérationnelle d’observation régionale. Elle repose sur l’identification des parcelles cadastrales à partir des documents d’urbanisme, qui délimitent des zones à vocation ou à destination économique.
Ces documents traduisent à la fois :
- La réalité des aménagements existants (zones à vocation économique),
- Les projets et ambitions de développement économique portés par les collectivités (zones à destination économique), tels que définis par les assemblées délibérantes dans des documents de planification à portée juridique opposable aux tiers.
Cette méthode permet de disposer d’une définition homogène et cohérente du foncier économique à l’échelle régionale, reproductible sur l’ensemble des territoires. Elle garantit également une articulation des périmètres d’observation avec les documents de planification supra-communaux, notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII).
Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l’activité économique est structuré en quatre catégories de sites économiques :
- Zones d’Activités Économiques (ZAE) : sites sur lesquels les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
- Sites historiques : zones économiques existantes non transférées en gestion intercommunale, publiques ou privées, accueillant plusieurs entreprises ;
- Sites isolés : sites de grande superficie à vocation économique unique, correspondant à l’implantation d’un seul établissement ;
- Zones à urbaniser à destination économique : zones inscrites dans les documents d’urbanisme, destinées à l’extension ou à la création de nouveaux sites d’activités, pour lesquelles une maîtrise foncière est engagée ou en cours de constitution.
Plus de 3 453 sites économiques sont inventoriés, dont 31,6 % de sites historiques et 27,6 % de Zones d’Activités Économiques (ZAE), sur lesquelles les EPCI exercent leur compétence directe.
Nombre et typologie des sites économiques
La définition du foncier économique retenue dans OFER s’inscrit dans une approche opérationnelle d’observation régionale. Elle repose sur l’identification des parcelles cadastrales à partir des documents d’urbanisme, qui délimitent des zones à vocation ou à destination économique.
Ces documents traduisent à la fois :
- La réalité des aménagements existants (zones à vocation économique),
- Les projets et ambitions de développement économique portés par les collectivités (zones à destination économique), tels que définis par les assemblées délibérantes dans des documents de planification à portée juridique opposable aux tiers.
Cette méthode permet de disposer d’une définition homogène et cohérente du foncier économique à l’échelle régionale, reproductible sur l’ensemble des territoires. Elle garantit également une articulation des périmètres d’observation avec les documents de planification supra-communaux, notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII).
Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l’activité économique est structuré en quatre catégories de sites économiques :
- Zones d’Activités Économiques (ZAE) : sites sur lesquels les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
- Sites historiques : zones économiques existantes non transférées en gestion intercommunale, publiques ou privées, accueillant plusieurs entreprises ;
- Sites isolés : sites de grande superficie à vocation économique unique, correspondant à l’implantation d’un seul établissement ;
- Zones à urbaniser à destination économique : zones inscrites dans les documents d’urbanisme, destinées à l’extension ou à la création de nouveaux sites d’activités, pour lesquelles une maîtrise foncière est engagée ou en cours de constitution.
Sur près de 35 748 hectares de sites économiques inventoriés en région Bourgogne-Franche-Comté, 20 416 hectares, soit 57,6 % des surfaces, correspondent à des zones d’activités relevant de la compétence des intercommunalités.
Surfaces et typologie des sites économiques
La définition du foncier économique retenue dans OFER s’inscrit dans une approche opérationnelle d’observation régionale. Elle repose sur l’identification des parcelles cadastrales à partir des documents d’urbanisme, qui délimitent des zones à vocation ou à destination économique.
Ces documents traduisent à la fois :
- La réalité des aménagements existants (zones à vocation économique),
- Les projets et ambitions de développement économique portés par les collectivités (zones à destination économique), tels que définis par les assemblées délibérantes dans des documents de planification à portée juridique opposable aux tiers.
Cette méthode permet de disposer d’une définition homogène et cohérente du foncier économique à l’échelle régionale, reproductible sur l’ensemble des territoires. Elle garantit également une articulation des périmètres d’observation avec les documents de planification supra-communaux, notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les schémas régionaux (SRADDET, SRDEII).
Dans le cadre d’OFER, le foncier dédié à l’activité économique est structuré en quatre catégories de sites économiques :
- Zones d’Activités Économiques (ZAE) : sites sur lesquels les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) exercent leur compétence en matière de foncier économique ;
- Sites historiques : zones économiques existantes non transférées en gestion intercommunale, publiques ou privées, accueillant plusieurs entreprises ;
- Sites isolés : sites de grande superficie à vocation économique unique, correspondant à l’implantation d’un seul établissement ;
- Zones à urbaniser à destination économique : zones inscrites dans les documents d’urbanisme, destinées à l’extension ou à la création de nouveaux sites d’activités, pour lesquelles une maîtrise foncière est engagée ou en cours de constitution.