Vous gérez le foncier économique de votre territoire avec vos propres outils ? Vous pouvez contribuer à OFER BFC en transmettant vos données actualisées, dans une structure compatible avec le standard national CNIG Sites économiques. Les transmissions sont réalisées au moins une fois par an, dans la limite d’une transmission par trimestre.
Conservez vos outils et contribuez à la connaissance régionale. Vous assurez la production et la mise à jour de vos données. Leur transmission à OFER BFC permet de remplacer les données précédemment intégrées sur le périmètre couvert, sans ressaisie dans vMap.
À qui s’adresse la contribution par fichiers ?
Cette modalité s’adresse aux intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté qui disposent de leur propre système d’information géographique ou d’un outil de suivi du foncier économique et qui assurent l’actualisation régulière de leurs données.
La contribution peut également être assurée par un organisme désigné par l’EPCI, agissant pour son compte et sous sa responsabilité.
Démarrer à partir des données existantes
Vous souhaitez mettre en place votre propre suivi sans repartir de zéro ? OFER BFC peut mettre à votre disposition une copie des données déjà disponibles sur votre territoire, sous forme d’un export brut au format GeoPackage, utilisable dans QGIS et structuré selon le standard CNIG.
Cet export constitue une base de départ, avec le niveau d’actualisation et de précision des données disponibles au moment de sa préparation. Le périmètre et le contenu de la reprise sont convenus avec OFER BFC.
En choisissant la contribution par fichiers, le territoire prend ensuite en charge le suivi, les corrections et l’actualisation de cette base dans ses propres outils, ainsi que sa transmission régulière à OFER BFC. La copie fournie n’est pas synchronisée automatiquement avec l’observatoire.
Comment contribuer ?
Faites connaître votre choix à OFER BFC afin de convenir de cette modalité de contribution et de votre engagement à transmettre des données actualisées au moins une fois par an. La contribution couvre votre territoire intercommunal. Si elle porte uniquement sur certaines catégories de sites, par exemple les seules zones d’activités économiques, ce périmètre est précisé dès le départ.
Vous transmettez ensuite directement à OFER BFC un jeu de données complet et actualisé sur le périmètre convenu, accompagné de sa date de mise à jour et des éventuelles précisions utiles. Le format et le canal de transmission sont définis ensemble.
Le principe est celui d’un remplacement global des données sur le périmètre couvert. Chaque livraison comprend donc l’ensemble des données de ce périmètre, et non uniquement les objets modifiés depuis la transmission précédente. Les données situées hors du périmètre convenu ne sont pas concernées par ce remplacement.
Les données sont attendues vérifiées et actualisées par le contributeur. Leur intégration reste soumise aux contrôles techniques nécessaires à leur consolidation dans OFER BFC.
Les références pour structurer vos données
Le standard national CNIG Sites économiques constitue le cadre de référence pour la structuration et l’interopérabilité des données. Le guide méthodologique régional en précise la mise en œuvre pour OFER BFC, selon les besoins définis dans le cadre du groupe de travail régional « Zones d’activités économiques ».
Référence nationale
Standard CNIG Sites économiques
Retrouvez le standard, le suivi de ses évolutions et les ressources techniques dans la rubrique « ZAE – Sites économiques » de la page des ressources du CNIG.
Mise en œuvre régionale
Guide méthodologique OFER BFC
Consultez les définitions, les règles de structuration et les précisions méthodologiques adaptées aux besoins de l’observatoire régional.
Version 3.6 — document validé par le groupe de travail ZAE Bourgogne-Franche-Comté le 25 juin 2024.
OFER BFC peut vous communiquer les canevas, les nomenclatures et les consignes d’échange nécessaires pour préparer une transmission compatible avec son modèle de données.
Une à quatre transmissions par an
Pour les EPCI signataires utilisant leurs propres outils, la charte partenariale prévoit la transmission d’un fichier actualisé au moins une fois par an, au plus tard le 31 octobre.
Des transmissions complémentaires sont possibles, dans la limite d’une transmission par trimestre, soit quatre transmissions au maximum par an. Cette fréquence permet de prendre en compte les évolutions du territoire tout en organisant leur intégration dans OFER BFC. Chaque livraison reste un jeu de données complet sur le périmètre convenu.
Cette modalité repose sur votre capacité à maintenir et à transmettre une connaissance actualisée du périmètre couvert. Elle ne relève pas du cycle habituel de revue des territoires qui contribuent via vMap. Les éventuels besoins de reprise ou d’accompagnement particuliers sont examinés au cas par cas avec OFER BFC.
Une valorisation selon les choix du territoire
Les données intégrées contribuent aux indicateurs, aux cartographies et aux analyses de l’observatoire. Leurs conditions de diffusion sont définies avec l’intercommunalité.
Selon les choix convenus, les données identifiées comme diffusables peuvent alimenter les outils publics d’OFER BFC, être proposées en données ouvertes ou être mises à disposition du portail national France Foncier+. La transmission d’un fichier ne vaut pas, à elle seule, accord pour sa diffusion publique.