OFER BFC relaye les disponibilités foncières de la région Bourgogne-Franche-Comté vers le Portail France Foncier +

Contexte

La connaissance du foncier économique est cruciale pour le développement économique et territorial. L'Observatoire du Foncier Économique Régional porté par la région Bourgogne-Franche-Comté (OFER-BFC) permet de constituer un inventaire précis des terrains disponibles afin de mieux répondre aux besoins des investisseurs comme des acteurs locaux. Le Portail national  France Foncier +, mis en place par la Banque des Territoires, offre une visibilité accrue des opportunités d'implantation sur notre région.

Méthode Bourgogne-Franche-Comté pour le relais de l’offre foncière économique disponible

La compatibilité du standard régional de données déployé en Région Bourgogne-Franche-Comté avec le standard national CNIG "sites économiques" facilite les échanges d'informations et la visibilité des disponibilités recensées par la démarche régionale d'observation à partir des données transmises par les EPCI. La consolidation des informations locales au sein de l’observatoire régional permet leur diffusion vers le portail national du foncier économique "France Foncier +" déployé par la Banque des Territoires.

A l'occasion du lancement de ce portail le 17 avril 2024, l’Agence Économique Régionale Bourgogne- Franche-Comté gestionnaire d'OFER BFC a transmis à la Banque des Territoires un extrait des disponibilités régionale comprenant 103 offres de foncier économique répondant aux critères suivants :

• Surface minimale d’un hectare d’un seul tenant.
• Disponibilité immédiate pour l’implantation d’entreprises. Cette catégorie regroupe les terrains viabilisés, maîtrisés publiquement et en cours de   commercialisation active

Les données seront transmises en actualisation à France Foncier + tous les 3 mois.

Le portail national présente également les sites labellisés Sites Clés en Mains, ce qui porte à 107 le nombre d’opportunités pour la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Fiabilité et actualisation des données

La fiabilité des données transmises au portail national France-Foncier + à partir d’OFER-BFC repose donc sur l’actualisation régulière des informations fournies par les EPCI gestionnaires du foncier économique tout particulièrement concernant leur niveau de viabilisation et leur stade de commercialisation.

Pour s’adapter au contexte local et au niveau d’ingénierie disponible dans les territoires, l’observatoire régional comprend trois méthodes de remontée d’information :

1. Utilisation des outils de l’observatoire : Les EPCI peuvent utiliser l’interface cartographique vMap « sites et terrains économiques » déployée dans OFER BFC pour une mise à jour en ligne continue de leurs données. Cette application, simple à prendre en  main, est conçue pour répondre aux problématiques métier des utilisateurs contributeurs en développement économique, aménagement et urbanisme. L’AER accompagne la prise en main de l’outil par les utilisateurs et gère les relances ciblées pour s’assurer de la mise à jour régulière des données.
2. Transmission de fichiers standardisés : Les EPCI disposant d'ingénierie et de leurs propres outils d’information géographique peuvent intégrer le format régional des données dans leur système d’information géographique et ensuite transmettre directement leurs fichiers à OFER-BFC au moins une fois par an. Les jeux de données peuvent être déposés directement sur le site internet de l’observatoire.
3. Revue de foncier économique : L’Agence Économique Régionale, chargée de la consolidation des données dans l’observatoire, assure par ailleurs du renouvellement régulier des données et mène une revue du foncier économique financée par la Région auprès d’un tiers des EPCI de la Région par an, garantissant ainsi une mise à jour complète tous les trois ans.

Notice de France Foncier +

Les utilisateurs de France Foncier + sont invités à consulter la notice de lecture des données du portail pour comprendre comment les données transmises via OFER BFC sont exploitée sur le Portail France Foncier +. En effet les données régionales ne constituent qu'une partie des données mis en avant sur France Foncier + et en particulier les disponibilités foncières qui sont mesurées et affichées à l’échelle du site économique.

En plus, des données de contexte provenant de bases nationales servent à enrichir le contenu de France Foncier + avec des informations géographiques, économiques et environnementales complémentaires aux données régionales.

La collaboration entre OFER BFC et le Portail France Foncier + représente une avancée significative en matière de promotion économique qui répond aux objectifs d'attractivité territoriale portés par les territoires.

L'AER et la Région Bourgogne-Franche-Comté poursuivent leur recherche commune d'amélioration dans les échanges d'informations et travaillent sur l'interopérabilité des données entre OFER BFC et le portail France Foncier + de la Banque des Territoires.