La charte partenariale formalise le fonctionnement d’OFER BFC, construit progressivement avec les territoires. Elle précise les engagements réciproques de l’AER BFC et des intercommunalités signataires, les modalités de contribution et les conditions de valorisation et de diffusion des données.
Un document consultable dès maintenant. La charte sera prochainement adressée aux intercommunalités par la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec un courrier d’accompagnement. Elle est proposée ici à la consultation en amont de cette diffusion.
Un cadre commun pour une connaissance partagée
Missionnée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’AER BFC porte et met en œuvre l’observatoire. Les connaissances locales apportées par les intercommunalités et leurs partenaires contribuent à une observation régionale cohérente du foncier économique.
En retour, l’AER BFC met à disposition des EPCI signataires des outils, des indicateurs, des cartographies et un appui méthodologique et technique, gratuitement dans la limite des missions qui lui sont confiées par la Région. Le partenariat ne comporte ni transfert de compétence ni obligation d’exclusivité.
Deux modalités pour contribuer
Les modalités de contribution sont définies avec chaque intercommunalité selon ses outils et son organisation. L’EPCI peut également désigner un organisme ou un partenaire agissant pour son compte, sous sa responsabilité.
Scénario A
Contribuer avec ses propres outils
L’intercommunalité assure le suivi du foncier économique dans son propre système et transmet à OFER BFC des données vérifiées et actualisées, compatibles avec le standard national CNIG Sites économiques.
Chaque livraison comprend un jeu de données complet sur le périmètre convenu et remplace les données précédemment intégrées sur ce périmètre. Pour démarrer, OFER BFC peut fournir une copie des données disponibles au format GeoPackage, utilisable dans QGIS.
La charte prévoit une transmission au moins annuelle, au plus tard le 31 octobre. Dans l’organisation pratique des échanges, des transmissions complémentaires sont possibles, dans la limite d’une transmission par trimestre.
Scénario B
Actualiser les données dans vMap
L’intercommunalité utilise l’outil cartographique d’OFER BFC pour saisir et actualiser ses données au fil de l’eau, directement depuis son navigateur.
L’AER BFC accompagne la prise en main de l’outil, met à disposition des guides et tutoriels et assure le support technique auprès des utilisateurs.
Les mises à jour locales s’articulent avec les revues du foncier économique conduites avec OFER BFC. Elles permettent de maintenir la connaissance du territoire entre deux revues.
Une actualisation adaptée au mode de contribution
Pour les territoires contribuant via vMap, les revues du foncier économique permettent une actualisation approfondie des données et une relecture conjointe avec l’intercommunalité. Elles s’appuient notamment sur les documents d’urbanisme, les évolutions cadastrales et les référentiels disponibles.
Les territoires contribuant par fichiers assurent directement le suivi et l’actualisation de leur base. Ils ne relèvent pas du cycle habituel de revue des territoires utilisant vMap. Les éventuels besoins de reprise ou d’accompagnement sont examinés au cas par cas.
Valoriser le foncier dans le respect des choix du territoire
Les données alimentent les indicateurs, les cartographies et les analyses utiles aux territoires. Leurs finalités, leurs destinataires et les niveaux de diffusion sont définis avec l’EPCI signataire.
Selon les choix convenus, les données identifiées comme diffusables peuvent être publiées sur les outils d’OFER BFC, proposées en données ouvertes ou mises à disposition du portail national France Foncier+ pour renforcer la visibilité de l’offre économique du territoire. Aucune diffusion ne peut contredire ces choix.
Un partenariat qui peut évoluer
La charte prend effet à sa signature par l’AER BFC et l’EPCI pour un an, renouvelable par tacite reconduction. Les modalités du partenariat peuvent être adaptées d’un commun accord. L’EPCI peut mettre fin à sa participation par demande écrite, sans remettre en cause la mission régionale d’observation.
Il conserve la possibilité de consulter les données le concernant et de signaler une erreur ou une évolution. En l’absence de participation, l’AER BFC n’est pas tenue d’assurer leur mise à jour ou leur complément ; leur actualisation et leur précision peuvent être moindres.
Consulter la charte complète
Cette page présente les principes du partenariat et renvoie vers les ressources pratiques de l’observatoire. Le document complet précise l’ensemble des engagements et des modalités applicables.
Pour toute question sur le partenariat ou les modalités de contribution, contactez OFER BFC.