Glossaire

Toutes activités ayant un lien avec une infrastructure de type aérodrome ou aéroport.

Selon la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, « doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État ». Sous certaines conditions, les entreprises qui le souhaitent peuvent rester immatriculées au répertoire des métiers au-delà du seuil des 10 salariés (on parle de « droit de suite »). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Le nombre d'entreprises artisanales ne coïncide pas avec celui des artisans, car plusieurs artisans peuvent être associés au sein d'une même entreprise (définition INSEE https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1137)

Le commerce consiste à acheter des produits à des tiers pour la revente en état, sans transformation (ou après transformations mineures). L'activité des intermédiaires du commerce qui mettent en rapport les acheteurs et les vendeurs (ou bien exécutent des opérations commerciales pour le compte d'un tiers), sans être propriétaires des produits concernés, fait partie du commerce. (INSEE https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1219)

Les activités d'hôtellerie/restauration sont à définir en complémentarité des autres secteurs activités du tertiaire marchand correspondant à l’hébergement-restauration.

En première approximation, relèvent de l'industrie les activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations, approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché. Une distinction est généralement établie entre l'industrie manufacturière et les industries d'extraction mais le contour précis de l'industrie dans chaque opération statistique est donné par la liste des items retenus de la nomenclature économique à laquelle cette opération se réfère (NAF, NES, NA...). (INSEE https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1426)

Les activités logistiques sont à définir en complémentarité des autres secteurs activités du tertiaire marchand correspondant aux transports terrestres routiers ou ferroviaires.

Les activités aéroportuaires sont à définir comme toutes activités ayant un lien avec une infrastructure de type port maritime ou port fluvial.

Est à définir en complémentarité des autres secteurs ainsi le secteur tertiaire est composé du : tertiaire principalement marchand (hors commerce, transports et hébergement-restauration) il concerne donc les activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, immobilier, information-communication) ; et le tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale) (voir aussi https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1584)

Les activités touristiques sont à définir comme toutes les activités effectuées par les touristes pendant leur séjour à l’exclusion du transport, de l’hébergement et des repas.

L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications

L’aménagement opérationnel consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain qui comprendra l’installation et le développement de diverses fonctions sur le territoire.
Cette page internet réalisée par le Cerema reprend une présentation générale du cadre réglementaire et des outils de l’aménagement opérationnel.

En application de l’article 192 de la loi Climat et résilience, l’artificialisation des sols est définie ainsi dans le code de l’urbanisme :  "altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage".
Le Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 établit la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme. Ce décret précise en annexe selon le type de surfaces concernées, si elles sont considérées comme artificialisées ou non. Ces surfaces sont appréciées compte tenu de l’occupation des sols observée qui résulte à la fois de leur couverture mais également de leur usage.