Glossaire

Le permis d’aménager est une autorisation administrative préalable à l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs. Ce permis permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
https://outil2amenagement.cerema.fr/le-permis-d-amenager-pa-r309.html

Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols.
https://outil2amenagement.cerema.fr/le-permis-de-construire-pc-r316.html

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