Glossaire

Les schémas de données décrivent des modèles de données, quels sont les différents champs, comment sont représentées les données, quelles sont les valeurs possibles etc…

Un site économique est un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain. Délimité géographiquement, il accueille, ou a vocation à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Le périmètre du site économique englobe les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités ainsi que les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés au titre des documents d’urbanisme, à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme, et comprend également les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son fonctionnement.

Les sites historiques correspondent aux emprises des sites économiques regroupant plusieurs établissements sur lesquels l’EPCI n’exerce pas de compétence au titre de la loi NOTRe en termes d'aménagement de commercialisation ou de gestion. Il peut s’agir de zones de fait ou de zones dites communales n'ayant pas fait l'objet d'un transfert à l'EPCI.

Sous type de sites économiques isolé ou site mono fonctionnel qui regroupent 1 seul établissement mais qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert de compétences à l’EPCI. De tailles variables, ils sont présents dans les documents d'urbanisme sous forme d'un zonage à vocation économique.

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.

Le SRDEII, anciennement le schéma régional de développement économique ou SRDE, fixe les grandes orientations stratégiques d'une région en matière économique.

Surface couverte par un zonage urbain à vocation économique, maîtrisée publiquement et disponible immédiatement ou à très court terme car viabilisée et en cours de commercialisation.

Il s’agit de la surface totale des terrains non bâtis, en maîtrise foncière publique, en voie d'aménagement ou déjà aménagés, déclarés comme disponibles à la commercialisation (ne répondant donc pas aux critères combinés de possibilité de mobilisation à long ou à moyen terme et de réserve foncière des entreprises).

Surface couverte par un zonage urbain à vocation économique, non maitrisée publiquement et mobilisable à long terme sous réserve d’une intervention publique d’acquisition. Il s’agit de la surface totale des terrains non bâtis en maîtrise foncière privé (ne répondant donc pas aux critères combinés de disponibilité immédiate, de possibilité de mobilisation à moyen terme et de réserve foncière des entreprises).

Ces terrains correspondent généralement aux terrains agricoles zonés dans les extensions prévues d’une zone économique où la maîtrise foncière publique se constitue progressivement par la collectivité à travers l'exercice du droit de préemption urbain.

Surface couverte par un zonage urbain à vocation économique, maitrisée publiquement et mobilisable à moyen terme sous réserve d’une intervention d’aménagement.

Il s’agit de la surface totale des terrains non bâtis, en maîtrise foncière publique, non encore aménagés, nonobstant de leur état de commercialisation (ne répondant donc pas aux critères combinés de disponibilité immédiate, de possibilité de mobilisation à moyen terme et de réserve foncière des entreprises).

Cette surface correspond aux espaces occupés par les voiries, les équipements publics et autres infrastructures non directement liées aux activités économiques ainsi qu’aux espaces ne pouvant être aménagés en raison de contraintes environnementales et topographiques.

La surface utile des sites économiques, parfois également appelée "surface économiquement utilisable", englobe la portion de terrain au sein d'un site économique qui est mobilisable pour les activités économiques. Elle englobe à la fois les terrains bâtis et non bâtis qui sont prêts à être utilisés par des entreprises. Cette surface exclut explicitement les espaces occupés par les voiries, les équipements publics et d'autres infrastructures non directement liées aux activités économiques. La surface utile représente la superficie totale qui peut être mise à profit par les entreprises, qu'elle soit déjà occupée par des bâtiments ou qu'elle soit un terrain prêt à être développé