Actions ou opérations de restauration ou d’amélioration des fonctions biologiques, hydriques et climatiques d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
« La réduction de l’artificialisation nette est évaluée au regard du solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées sur le périmètre du document de planification ou d’urbanisme, et sur une période donnée. Afin de mesurer ce solde, le décret prévoit que toutes les surfaces couvertes par ces documents soient classées comme artificialisées ou non artificialisées selon les catégories d’une nomenclature annexée au décret. »
Glossaire
D
Désartificialisation
Données de référence
Données qui ne sont pas liées à l’expertise métier d’aucun dispositif d’observation en particulier. Du fait de leur transversalité, leur gestion est confiée aux administrateurs de la cible fonctionnelle afin d’éviter la multiplication des efforts de collecte ainsi que leur redondance